Journée des experts de Justice 2025

- Hôtel Aquabella - Aix en Provence

La journée des experts de justice aura lieu le 24 janvier 2025 à l'hôtel Aquebella d'Aix en Provence.

Cette journée est réservée aux experts de justice et aux postulants.
Elle pourra être suivie en visio-conférence.

Programme

9h30 Accueil
9h30-12h30

Formation - "Les troubles anormaux du voisinage"
1ère partie - Les grands principes : Trouble, anormal, voisinage, exemple de jurisprudence, procédure, recours contre le permis, médiation.

Par Jean-Yves Bourguignon,
Géomètre expert DPLG | Ancien président du Comité de la Charte | Expert de Justice auprès de la Cours d'appel de Grenoble.
12h30-14h30

Déjeuner
14h30-16h30 Formation - "Les troubles anormaux du voisinage"
2ème partie - L'intervention de l'expert : Cas d’une perte d’ensoleillement, cas d’une perte de visibilité, cas d’une construction sur limite sur une façade principale de construction.
Les solutions de l'expert doctrine : supprimer - accompagner - indemniser
16h30-17h30 Réunion du collège des experts Judiciaires de l'EEFIC
Table ronde sur divers sujets judiciaires.
17h30 Galette des Rois

Inscription

L'hôtel Aquabella se situe 2 Rue des Étuves, 13100 Aix en Provence.

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