La procédure participative en 2022

Lors de la journée du Collège des experts de justice, Arnaud Le Breton de Vannoise, premier président de la Cour d'appel d'Aix en Provence, est intervenu sur La procédure participative en 2022.

Pour les membres enregistrés, sa présentation peut être téléchargée depuis l'espace membres.

Retour