Des réponses ministérielles en date du 4 juin 2024 apportent des précisions sur le régime TVA applicable aux indemnités versées, soit par le bailleur, soit par le preneur, en cas de résiliation anticipée à l’amiable d’un bail commercial.
Un propriétaire louant des locaux via un bail commercial peut négocier sa résiliation anticipée à l’amiable avec le preneur, en moyennant une indemnité (prévue dans le bail ou négociée) versée, soit au profit du bailleur, soit au profit du preneur selon les circonstances.
Par arrêté du 18 juin 2024, 38 communes des Bouches-du-Rhône, dont Arles, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » durant l’année 2023.
Voici le document de la présentation de M. D. Tchenio du CBRE le 18 juin 2024 sur le thème : "Le marché de l'immobilier sur la métropole Aix-Marseille"
Dans le cadre de son Séminaire annuel sur le site du Golf de Barbaroux, l'EEFIC organise le vendredi 24 MAI 2024:
Une intervention par Monsieur Isidro PEREZ MAS
Sur le thème : « Bail emphytéotique et à construction »
Objectifs de la formation : Appréhender le phénomène, le fonctionnement, le modèle économique et le régime juridique du bail emphytéotique et du bail à construction. Maîtriser les techniques d’évaluation de la redevance et des droits liés au bail emphytéotique et du bail à construction.
Un point sur les actualités récentes - juridiques, notariales et immobilières- de la semaine du 25 Avril 2024. Nous vous communiquons des éléments partiels, qu'il convient de compléter par une recherche personnelle...
L'équipe de rédaction de l'EEFIC, Fédération Nationale des Experts et Experts de Justice Evaluateurs, Fonciers, Immobiliers et Commerciaux vous invite à découvrir les nouveautés juridiques de la semaine
Les nouveautés juridiques de la semaine, à explorer plus en détails, notamment:
Logement : Modification de dispositions relatives aux offices publics de l’habitat D. n° 2024-177, 6 mars 2024 : JO 7 mars 2024; Le décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de la construction et de l’habitation...
Des informations intéressantes cette semaine, et notamment une information sur le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : création d’une peine complémentaire de privation des droits à réductions ...
Un point sur les actualités juridiques de la semaine:
surface de vente en matière d’aménagement commercial, droit de préférence du locataire à bail, fixation des indemnités d’expropriation, opérations de partage...
A souligner cette semaine, une actualité concernant:
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour certaines communes, la définition de l’extension d’une construction existante, requalification en bail rural d’une convention pluriannuelle de pâturage...
Une semaine riche en actualités juridiques notamment sur les thèmes suivants:
L'habitat indigne, le retrait gonflement des argiles, l'état des lieux de sortie réalisé par un huissier de justice, l'appréciation du caractère lésionnaire d'un partage...
Des nouveautés juridiques à souligner cette semaine dans différents domaines. Nous proposons l'information et vous recherchez les contenus suivant vos propres objectifs
Bail d'habitation, structures provisoires et démontables, bail commercial...
Lors de l'Assemblée Générale annuelle de l'EEFIC du 15 Septembre 2023, Madame Alexandra JULLIEN, éminente Experte près la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE a été élue à l'unanimité au poste de PRÉSIDENTE.
Après deux remarquables mandats effectués par Monsieur François SEINCE, et en application des statuts de l'Association, la Présidence a été renouvelée lors de cette mémorable journée, qui s'achevait par la JURIS CUP.
Tous les membres de l'EEFIC ont pu témoigner leur profonde et sincère gratitude à Monsieur François SEINCE pour cette mission essentielle, chronophage et bénévole et féliciter avec enthousiasme et ferveur Madame Alexandra JULLIEN à sa nomination au poste de PRÉSIDENTE.
Lors de la journée du Collège des experts de justice, Arnaud Le Breton de Vannoise, premier président de la Cour d'appel d'Aix en Provence, est intervenu sur La procédure participative en 2022.
Pour les membres enregistrés, sa présentation peut être téléchargée depuis l'espace membres.
Virginie Garrigues est intervenue aux Mardis de l'EEFIC le 10 janvier 2022 sur le thème : "Le marché immobilier résidentiel à Saint Rémy de Provence et dans les Alpilles".
Après 2022, période particulièrement chahutée, 2023 s’annonce comme une année de transition où inflation, hausse des taux et incertitudes multiples peuvent nous faire craindre à plus d'un titre un risque de récession. Sans doute nous faudra-t-il apprendre à nous réinventer pour tirer avantage des changements auxquels nous allons être confrontés. Face à cet environnement mouvant, l’immobilier, jusqu'ici valeur pérenne, devra s’adapter pour s'imposer comme un investissement énergétiquement durable. Que vous soyez client ou prescripteur, forts de leur expérience et de leur formation continue, les experts de l’EEFIC, évaluateurs fonciers immobiliers et commerciaux sauront vous accompagner, quels que soient vos projets.
Le Président, François SEINCE-RAYBAUD, le Conseil d’Administration et l’ensemble des Experts de l’EEFIC vous souhaitent une très bonne année 2023.
Nous venons de mettre en ligne sur l'espace membres les documents de la présentation de M. Thibaud Guenon le 16/09 sur l'Évolution du coût travaux en construction neuve.
Chantal Fabre assure le secrétariat de l'EEFIC depuis de très nombreuses années. Elle prend ces jours-ci une retraite bien méritée. Nous avons profité de notre séminaire de Barbaroux pour la remercier chaleureusement de son dévouement.
Et pour souhaiter la bienvenue à Viviane Lis qui la remplace désormais dans cette fonction.
Décalé au début de l'été pour cause de pandémie, notre séminaire de Barbaroux a été encore un très bon cru, qui plus est accessible par vidéo conférence pour ceux qui ne pouvaient pas se déplacer.
La section de LYON s’est enrichie d’un nouvel Expert Judiciaire en la personne de Jean-Paul MERLIN, professionnel reconnu dans la région et bien sûr adhèrent à l’EFFIC à qui nous adressons nos plus vives félicitations.
92 candidatures ont été reçues par la cour d'appel de Lyon pour la promotion d'experts judiciaire S 2022 (toutes branches confondues)
La SAFER PACA a fait évoluer sa base Géodil en tenant compte de certains de nos retours d'expérience. Nous vous proposons de découvrir ces nouveautés lors d'une visio conférence le 23 mars vers 14h30.
Pour l'occasion, nous réouvrons les inscriptions jusqu'au 05 avril.
Mardi 02 mars, nous accueilleront Paul Colombani, Directeur général d'Euroméditerranée et expert associé EEFIC pour une conférence intitulée "Les établissement publics et l'expert évaluateur immobilier.
Les géomètres-experts organisent leur 45e Congrès les 2 et 3 février de 14 h à 17 h sur le thème « L’espace public, une richesse sans limites ! ».
La profession profite de la première digitalisation de ce rendez-vous biennal pour l’ouvrir à tous les acteurs concernés par les enjeux de délimitation de la propriété de la personne publique.
Depuis 3 ans, l'EEFIC a renforcé son pôle formations pour vous proposer des sessions régulières autour des thèmes de l'expertise. Ces formations sont associées à mes moments plus conviviaux pour profiter du plaisir de nous retrouver.
Vous pouvez dès à présent noter les dates suivantes pour 2021. Les dates et thèmes manquants vous seront précisés dès que validés.
Et désormais, ces rencontres sont diffusées en visio-conférence.
Vendredi 29 janvier - Collège des experts de justice.
Un moment de rencontre et d'échange qui vient après la prestation de serment des nouveaux Experts de justice. Nous accueillerons ces nouveaux inscrits et leurs tuteurs. Suivra une conférence sur "les attentes des parties face à l'Expert de justice". Nous conclurons par la traditionnelle galette des rois.
Avril - Séminaire de Printemps - Barbaroux
1 journée de formation et d'échanges dans le cadre du Golf de Barbaroux.
Juin - Assemblée générale et Titularisation des stagiaires avec présentation de leur mémoire de recherche.
Septembre - Rencontres de la Juriscup
Décembre - Séminaire d'hiver.
Et chaque premier mardi du mois, Les mardis de l'EEFIC en visio conférence.
Nous pratiquons tous l’expertise dans nos domaines spécifiques, et nous sommes reconnus comme tels.
Il émerge actuellement une tendance forte à privilégier des moyens alternatifs de règlement des différends (MARD) et les tribunaux, tant judiciaires qu’administratifs, sont de plus en plus enclins à privilégier ces procédures amiables qui nécessitent de désigner des médiateurs.
Pour cela, des listes de médiateurs, près la Cour administrative d’appel ou la Cour d’appel d’Aix en Provence, sont constituées. Il est impératif d’être inscrit sur ces listes pour pouvoir envisager d’être désigné en tant que médiateur.
L’inscription sur les listes n’est possible qu’après le suivi d’une formation à la médiation.
L’UCECAAP, dont le rôle à travers son Centre de formation se limite à la formation à la procédure d’expertise, ne peut ignorer pourtant l’émergence de cette nouvelle voie de résolution des conflits et a donc choisi de vous informer sur les possibilités de formations à la médiation, dans le cadre judiciaire, présentes dans la région.
La première qui nous est présentée est assurée par un avocat marseillais, aujourd’hui Président de la FFCM (Fédération française des Centres de Médiation), Christian ROUSSE, qui s’est depuis longtemps impliqué dans cette action.
Nous créons sur le site de l'UCECAAP un espace (Onglet Documentation / Médiation) dans lequel vous trouverez les éléments qui vous permettront de décider si cette formation peut vous intéresser,
D’autres existent et le site sera mis à jour dès réception de leur présentation.
L'EEFIC tiendra son Assemblée générale ordinaire et une Assemblée générale extraordinaire mardi 22 décembre 2020 à l'hôtel Mercure Barbaroux à Brignoles.
Compte tenu du contexte sanitaire, il est possible d'y participer : - en présentiel - ou par vidéo conférence. À préciser dans le bulletin d'inscription.
Les convocations et les documents légaux ont été envoyé aux adhérents par email. Si vous ne les avez pas reçus, merci de nous contacter directement.
JEAN-YVES BOURGUIGNON élu président du Comité d’Application de la Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière (CACEEI).
Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert DPLG, ancien président du Conseil Régional de l'ordre des géomètres experts pour la région Rhône-Alpes de 1995 à 2003 et secrétaire national du bureau du Conseil Supérieur de l'ordre des géomètres-experts de 1999 à 2003, préside aujourd’hui la commission évaluation immobilière de l’ordre des géomètres experts.
Il a été élu président du CACEEI lors de l’assemblée générale du 29 juin dernier et succède à ce poste à Catherine Dargent.
Expert en estimation immobilière près la cour d’appel de Grenoble depuis 1995, il est également ancien Président de l’IFEI Rhône-Alpes et ancien vice-président national de l’IFEI. Il exerce à Chuzelles près de Vienne dans l’Isère.
L’association du Comité de la charte de l’expertise en évaluation immobilière a pour vocation d’œuvrer à la valorisation de l’expertise en évaluation immobilière, à l’évolution des normes d’expertise et des standards nationaux et internationaux.
En cette période particulière de déconfinement, L'EEFIC accompagne ses membres dans leur reprise d'activité en faisant parvenir gratuitement à chacun un kit de reprise.
Après Euromed à Marseille, l’éco vallée niçoise est la seconde Opération d’Intérêt National de la région Paca (SUD). Cette opération conduite par l’EPA Nice Éco Vallée sur le territoire de la Métropole Nice Cote d’Azur (NCA) s’inscrit dans des perspectives d’aménagement à long terme qui peu à peu voient le jour.
L'EEFIC et l'IFEI vous proposent une journée de formation intitulée :
Point et perspectives sur le développement des nouveaux quartiers d’affaires de Nice : Grand Arénas et Nice Méridia
À l'occasion de ses 40 ans, l'IFEI Rhône-Alpes organise un séminaire sur le thème : "L'expert au cœur de la copropriété". Une délégation de l'EEFIC accompagne le président François Seince-Raybaut à Vonnas dans l'Ain, ce jeudi 07 novembre.
Les 5èmes Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière (RNEI) auront lieu à Lyon les 10 et 11 octobre 2019. Ces rencontres réunissent pendant 2 jours à Lyon des experts de tous horizons le temps d'échanges et de formations denses et diversifiées. Cette année, en lien avec notre délégation lyonnaise, nous vous proposons de constituer une délégation EEFIC nationale et de mutualiser inscription, transport et hôtellerie.
Le 13 septembre, l'EEFIC vous propose une journée de formation sur les "nouveaux usages des bureaux" (co-working, co-living…) avec visite à Marseille de bureaux nouvelle génération. Suivie d'une soirée avec l'UCECAAP et les équipages de la Juris Cup. Réservez votre date !
La campagne d'abonnement à la base de données GEODIL de la SAFER pour la période 2019-2020 est ouverte. Nous vous proposons également un formulaire pour nous faire part de vos attentes concernant cette plateforme afin qu'elle continue à évoluer au plus près de vos besoins. Enfin, la journée de formation prévue en septembre prendre la forme d'un club d'utilisateurs pour échanger sur nos pratiques.
La chambre régionale des Experts immobiliers et commerciaux-Provence-Languedoc organise une formation, le 2 juillet 2019 à NIMES dont le thème est : la nouvelle méthode hôtelière.
Ci-joint le formulaire d’inscription à télécharger.
La prochaine formation organisée par nos amis de l’IFEI se tiendra le 14 juin 2019 à Saint-Tropez. Elle traitera de l’urbanisme du golfe de Saint-Tropez et sera suivie d’exposés sur divers marchés du golfe.
Dans l'espace membres du site, vous pouvez télécharger le support de la conférence de I. Pedro Mas sur "Évaluer les biens exceptionnels dans un contexte fiscal."
Pour cette édition 2019, nous avons reçu avec grand intérêt Isidro Perez Mas, expert senior en évaluation immobilière, sur le thème de l'évaluation des biens exceptionnels dans un contexte fiscal. Voici quelques photos de sa conférence.
La CECAAM organise le 17 mai 2019 un colloque destiné aux experts et postulants sur le thème de l’indemnisation du préjudice. Outre la formation aux pratiques expertales, c’est aussi l’occasion de rencontrer des confrères, des avocats et des magistrats.
Une attestation de formation sera bien sur remise aux participants.
Les 25 et 26 avril 2019, l'EEFIC vous propose 1 débat et 2 conférences avec et par Isidro PEREZ MAS autour du thème L’évaluation des biens exceptionnels dans un contexte fiscal. Toujours dans le cadre du golf de Barbaroux.
Ce 16 janvier a eu lieu la prestation de serment des nouveaux inscrits à la cour d'appel d'Aix en Provence. Nous félicitons les nouveaux inscrits et plus particulièrement notre consœur Alexandra Julien.
L'EEFIC a fêté dignement et joyeusement ses 70 ans d'existence les 15 et 16 novembre 2018 dans le cadre prestigieux de l'hôtel Pigonnet à Aix-en-Provence.
Ce sondage, à destination de tous les membres de l'EEFIC, a pour but de cerner vos attentes quant aux services que vous attendez de l'EEFIC. Merci de prendre le temps d'y répondre et d'ajouter à la fin, le cas échéant, tout commentaire ou question qui vous semblera utile.
La RICS nous invite le 14 novembre à 17h45 à une intéressante conférence organisée par notre confrère Stéphane Lagrange RICS EEFIC, sur le thème de « L’immobilier face au blanchiment et au financement du terrorisme ».
Cette conférence se tiendra à Marseille la vieille de notre journée anniversaire.
L'IFEI organise une journée de formation vendredi 26 octobre avec le matin la loi ELAN et l'après midi la présentation de Culture espace, opérateur privé dans le domaine culturel.
La formation se passera à l'hôtel de Caumont à Aix en Provence.
L"EEFIC va bientôt signer un partenariat avec la société EOLE pour la mise à disposition gracieuse et exclusive d'une base de données mutualisée accessible par internet. Dans le cadre de cette future convention, le logiciel Expert I / Expert J sera proposé à des tarifs négociés pour les membres de l'EEFIC.
Pour les experts intéressés par ce logiciel, deux formations sont proposées en juillet : - le 10 juillet à Nice - le 12 juillet à Marseille.
Les détails et conditions des formations seront publiés sous peu.
Notre Fédération est associée à l’UCECAAP depuis son origine.
En effet, l’Union des Compagnies d’Experts près la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, est héritière de l’Union des Groupements d’Experts de Provence Cote d’Azur UGE, association fondée en 1970 par notre Président Fondateur François LIBEROTTI.
Notre séminaire annuel se tiendra vendredi 20 avril 2018 au Golf de Barbaroux. Le thème cette année : "L'expert immobilier face à la data, outils et perspectives".
La 1re réunion de l’année s’est déroulée le 10 janvier au siège administratif de Marseille à l’initiative de Laurent Pitra.
Cette réunion qui a fait suite à un conseil d’administration a été l’occasion de faire un point sur l’évolution de la jurisprudence dans les domaines concernant l’évaluation immobilière.
Elle fut suivie dans une ambiance conviviale par la traditionnelle galette des Rois.
Merci à Laurent pour sa revue de jurisprudence laquelle est disponible sur notre site intranet réservé aux adhérents.
Catherine Dargent, FRICS, gérante de Daxter, expert immobilier certifié (VR) et expert immobilier près la cour d’appel de Paris, a été élue présidente du CACEEI (Comité d’application de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière).
Présentation de la 5ème édition de la Charte de l'expertise en évaluation immobilière, vendredi 15 septembre à 10h à la faculté de droit d'Aix en Provence.
Le 22 mai à Paris, devant les représentants et invités de tous les membres du CACEI, s’est déroulée la cérémonie de signature officielle de 5e édition de la Charte de l’expertise.
La nouvelle charte, qui vous sera prochainement adressée, entre en application le 1er juin 2017.
La convention EEFIC/SAFER prendra effet le 15 mai 2017. Attention : derniers jours pour bénéficier d'une inscription à l'abonnement 2017/2018 EEFIC-GeODIL
Après la refonte générale de la partie publique du site, l'EEFIC profitera des rencontres de Barbaroux, vendredi 14/04, pour dévoiler la base documentaire participative accessible depuis l'espace Adhérent. Participative signifie que chacun est appelé à l'enrichir dans l’intérêt de tous. Pour cela, nous demandons à chaque membre qui utilise la base de s'engager à envoyer au moins un document ou un lien utile par semestre.
Un projet de conventionnement entre la Fédération des Experts Évaluateurs Fonciers Immobiliers & Commerciaux avec la SAFER PACA devrait bientôt voir le jour.
Cette réunion a été l’occasion d’échanger sur le nouveau site internet de l’EEFIC et plus précisément de la partie extranet réservée pour les membres (choix des textes, articles, jurisprudences, etc...) et de mener une réflexion sur l’organisation à créer pour permettre l’alimentation du site aux fins de partage d’information.
Le comité internet vous invite à formuler vos observations et commentaires sur le site ses fonctionnalités et vos attentes à partir du questionnaire que vous trouverez en fin d'article.
Vous serez bientôt sollicité pour aider au développement de la base documentaire partagée
A l’issue de cette réunion, nous avons partagé le traditionnel gâteau des Rois accompagné d’une coupe de champagne.
Le nouveau site de l'EEFIC est en ligne. Dans un deuxième temps, nous ouvrirons un espace documentaire réservé aux adhérents. Merci de prendre quelques minutes pour nous faire part de votre avis et de vos attentes.